Statuts du 16 mars 2009 PDF Imprimer Envoyer


Statuts modifiés le 16 mars 2009 en Assemblée générale extraordinaire


STATUTS


 
Article 1 - DÉNOMINATION
La dénomination de l'Association est :
ASSOCIATION DES LIBRAIRIES INFORMATISÉES ET UTILISATRICES DE RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES (ALIRE)
 
Article 2 - BUT
L'Association assure la représentation  de ses membres et la défense de leurs intérêts sur tout ce qui touche à l’utilisation de l’Échange de Données informatisé (EDI) au plan national et international.
L'Association est une structure de recherche, d'étude et de mise en œuvre de tout projet visant à une amélioration :
- des conditions de traitement des flux d'information entre libraires, éditeurs, distributeurs ;
- de l'informatisation et de l'utilisation de l'informatique dans les librairies. 

L'Association contribue au développement et à la promotion des services fournis par la SAS DILICOM tels qu’ils figurent dans ses statuts.
L'Association représente les librairies adhérentes dans les instances de la SAS DILICOM : le Conseil d’Administration et le Comité EDI qui réunit des distributeurs, des représentants de DILICOM et des représentants de l’ALIRE.
Pour l’ensemble de ses missions, l'Association se dote des moyens les plus étendus : organisation de rencontres, colloques, mise en œuvre de moyens de communication, embauche de personnel, prise de participation dans des sociétés commerciales, adhésion à des structures nationales et internationales, dont l’objet ou l’activité peut contribuer à la défense des intérêts de l’Association et de ses membres dans l’exercice de leurs mandats.

 

Article 3 - SIÈGE
Le siège social de l'Association est au Cercle de la Librairie, 35 rue Grégoire de Tours, 75006 Paris.
Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision.
 
Article 4 - DURÉE
La durée de l'Association n'est pas limitée.

 

Article 5 – ADHÉRENTS
Les adhérents de l’Association peuvent être membres de droit, membres actifs ou membres associés.
L’adhérent est l’entité morale, quelle que soit sa forme juridique. Cette entité est représentée par une personne physique.
Chaque entité morale peut procéder au remplacement du représentant qu’elle aura désigné.

Membres de droit  
Est membre de droit sur simple demande de sa part toute personne morale qui exerce une activité dans le domaine du livre et utilise les moyens d’échange de données par techniques électroniques ou dérivées (utilisatrice directe ou indirecte des services de DILICOM).
Le Conseil d’Administration enregistre l’adhésion.
Les membres de droit ont voix consultative à l’Assemblée générale.

 

Membres actifs
Est membre actif tout membre de droit ayant acquitté le montant de la cotisation fixée par l’Assemblée générale et dont le Conseil d’Administration aura agréé l’adhésion.
Il a voix délibérative à l’Assemblée générale.
Le membre actif s’engage à participer à la vie de l’Association.
Il peut présenter sa candidature au Conseil d’Administration.
L’entité juridique qui l’a désigné peut pourvoir à son remplacement.
Toute entreprise personnelle ou société ou groupe de sociétés contrôlé par un même actionnaire ou groupe d’actionnaires ne peut être représenté que par un seul membre actif. Elle  peut présenter la candidature de son représentant au Conseil d'Administration. S'il est élu, il siègera intuitu personae.
Pour ce qui concerne les adhérents membres de droit et les membres actifs, les entreprises ou sociétés peuvent appartenir à une société d’édition ou à une société de grands magasins, à une société à succursale, être succursale elle-même, ou encore, appartenir à un groupe de magasins franchisés.

 

Membres associés
Est membre associé toute personne morale ou physique dont la compétence, l’expérience ou la fonction aura été jugée utile à l’Association par le Conseil d’Administration. Sa candidature devra être présentée par un membre du Conseil d’Administration et sera validée après accord de  la majorité des administrateurs.
Le membre associé participe à l’Assemblée générale avec voix consultative.
 
Article 6 - COTISATIONS
Le montant et les modalités de détermination des cotisations des membres actifs sont fixés par le Conseil d'Administration et doivent être adoptés à la majorité des deux tiers de ses membres.
Les cotisations sont acquises à l'Association et ne peuvent êtres remboursées, même en cas de démission de l'Association.
Les membres de droit et les membres associés ne sont pas soumis au versement d’une cotisation.

 

Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ;
- du revenu de ses biens ;
- des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'Association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
 
Article 8 - FONDS DE RÉSERVE
Le fonds de réserve comprend :
- les immeubles que l'Association serait amenée à posséder ;
- les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Il sera d'au moins 20% de la masse salariale annuelle courante afin de pouvoir faire face aux éventuelles obligations patronales de l'Association.
 
Article 9 – DÉMISSION-RADIATION
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par la démission ;
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, pour perte de la qualité d’utilisateur du réseau  DILICOM ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le Conseil d’Administration.
Tout membre radié peut introduire un recours  devant l'Assemblée générale qui statue souverainement. Le recours n’est pas suspensif de la radiation.

 

Article 10- ADMINISTRATION 
A  -  Conseil d’Administration 
L'Association est administrée par un Conseil de douze à seize personnes au plus, élues par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans, parmi les représentants mandatés des membres actifs. Ils doivent jouir de leurs droits civiques.
Toute entreprise personnelle ou société ou groupe de sociétés contrôlé par un même actionnaire ou groupe d’actionnaires ne peut disposer que d’un seul siège au Conseil d’Administration
Au sein du Conseil d’Administration, les administrateurs issus de structures rattachées à un groupe extérieur ou grande surface, spécialisée ou alimentaire (que ce soit dans le domaine financier, de la gestion ou de la distribution) ne peuvent représenter plus des 2/5e du nombre total des administrateurs.
Personnes physiques, les administrateurs siègent au Conseil d’Administration intuitu personae.
Ils doivent obligatoirement remplir une fonction professionnelle dans le cadre de l'entreprise adhérente qui les a mandatés. La perte de cette fonction professionnelle entraîne automatiquement la perte du mandat au sein de l'Association. Le poste d'administrateur devient donc vacant.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit  au remplacement de ses membres. Ils sont désignés parmi les membres actifs et siègent jusqu’à l’Assemblée générale suivante avec toutes les prérogatives des administrateurs élus
Les membres sortants sont rééligibles.
 
B - Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres et au moins deux fois dans l’année civile.
Pour délibérer, le Conseil d’Administration doit réunir au moins le tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Quel que soit le nombre d’administrateurs au Conseil, toute décision doit avoir obtenu quatre voix pour être adoptée ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est rédigé un procès-verbal des délibérations signé par le président et le secrétaire : les procès-verbaux sont portés au registre coté et paraphé par le représentant de l’Association.
 
C -  Rôle et pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.
Il élit les membres du Bureau.
Il enregistre les demandes d’adhésion des membres de droit.
Il se prononce sur les demandes d’adhésion  des membres actifs.
En cas de refus de la qualité de membre actif à un adhérent le recours est possible devant l’Assemblée Générale qui statue souverainement.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association, avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Bureau.
Les charges de missions, représentation, travaux de commissions et d'une façon générale la vie de l'Association sont organisés par le Conseil d'Administration, notamment la désignation des membres siégeant au Comité EDI de DILICOM.  

 

Article 11 – EXÉCUTIF
Bureau

Le Conseil choisit parmi ses membres élus un Bureau exécutif composé de cinq ou six personnes dont un président, un ou  deux vice-présidents, un secrétaire,  un trésorier et un membre.
Si un des administrateurs présents ou représentés en fait la demande le choix sera fait par élection à bulletin secret.
Le président est élu pour une durée de deux ans. Le mandat des autres membres du Bureau est également de deux ans. Les mandats peuvent être renouvelés.
Les membres du Bureau rendent compte de leur mandat aux Assemblées générales annuelles.

 

Président
Le président convoque les Assemblées générales, les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président et, en cas d'empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration.

 

Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure l'exécution des formalités prescrites.

 

Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
Toutefois, tout règlement, chèque ou virement supérieur à  5.000 € devra être ordonnancé par deux membres du Bureau dont le président ou, à défaut en cas d'empêchement du président, d'un autre membre du Bureau dûment mandaté.
 
Article 12 - GRATUITÉ DU MANDAT
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association sur justification et après accord préalable  du président.

 

Article 13 - COMMISSIONS
Le Conseil d’Administration peut décider de la mise en place de commissions de travail thématiques.
Elles sont animées par un membre du Conseil d’Administration qui rend compte de l’avancement des travaux devant le Conseil. Celui-ci en désigne le président et en décide la composition. Elles peuvent réunir des membres de droit, des membres actifs, des membres associés et des personnalités extérieures. Leur durée est limitée à la durée des travaux qui leur sont confiés.
Elles ont un pouvoir de proposition et ne sont pas décisionnaires.

 

Article 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale de l'Association comprend :
- Les membres de droit dont l’adhésion est effective depuis au moins trois mois. Ils ont voix consultative ;
- les "membres actifs" à jour de leur cotisation. Ils ont voix délibérative et peuvent présenter leur candidature aux postes d'administrateurs.
- les membres associés. Ils ont voix consultative.

Pour délibérer valablement l'Assemblée générale doit être composée du quart au moins de ses membres actifs, présents ou représentés. En cas de non quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée. Elle délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois  tous les deux ans, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses "membres actifs".
Chaque membre peut s'y faire représenter par un autre membre muni d'un pouvoir écrit.
Chaque membre actif ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.
L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle élit les membres actifs appelés à siéger au Conseil d’Administration.
Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle statue sur les recours qui lui sont soumis.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée d'au moins 10 % des membres d'une catégorie de l'Association, déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Toutes les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à la main levée à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Le vote à bulletin secret est instauré si le quart des membres présents ou représentés en fait la demande ou si le Conseil d'Administration en fait la demande.

 

Article 15 - ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications apportées aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée de la moitié des membres actifs présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association au moyen d'un pouvoir écrit. Chaque membre actif ne peut détenir plus de quatre pouvoirs.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par annonce dans un journal, à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée élit son Bureau parmi les associés présents ; ce Bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs.
 
Article  16 - PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le  président et un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
 
Article 17 - DISSOLUTION
La dissolution ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées extraordinaires.
L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes Associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

 

Article 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles.

 

Article 19 - FORMALITÉS
Le président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
 
    

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées,
plus un original pour l'Association
et deux destinés au dépôt légal

 

 

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& utilisatrices de réseaux électroniques
Tél/fax : 01 58 46 27 98
port : 06 58 68 34 61
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Déléguée Générale : Sophie Saint-Marc


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